Hadopi ferait partie du traité Acta

Dans un article paru vendredi dernier dans le Financial Times, Stanley Pignal et Andrew Edgecliffe-Johnson font état des dernières fuites concernant le traité Acta, dont le dernier round de négociation vient de s’achever à Mexico.

Selon des représentants de groupes industriels et des activistes présents sur place, parmi les dernières fuites on trouve le concept de riposte graduée, connu en France sous le nom de Hadopi, ainsi que l’idée de filtrer les contenus.

Michael Bartholomew, le directeur d’Etno, qui représente les opérateurs télécom à Bruxelles, tout en restant très prudent dans ses déclarations, affirme que l’Acta pourrait rencontrer des difficultés en Europe :

«  ETNO craint que des mesures disproportionnées et de grande envergure telles que le filtrage ou la possibilité de déconnecter les utilisateurs d’Internet soient introduites dans l’ACTA », Bartholomew dénonce une éventualité «  en totale contradiction » avec les droits des utilisateurs européens.

Nicolas Sarkozy avait annoncé, lors de ses vœux à la presse, sa volonté de filtrer les contenus portant atteinte aux droits d’auteur, ce qui ne fait que confirmer le soupçon qui plane depuis un certain temps : Hadopi ne serait guère plus que la première étape de l’application en France du traité Acta. La Loppsi, en introduisant le filtrage des contenus, ne ferait que poursuivre le mouvement, quitte à faire la fortune des réseaux pédophiles et à créer de toutes pièces une dangereuse cybercriminalité. Le filtrage étant en réalité destiné à être étendu, comme en Espagne, à tout contenu portant atteinte au copyright.

Des diplomates qui ont participé aux négociations du traité Acta ont assuré qu’aucune loi supplémentaire ne serait nécessaire pour la mise en application du traité Acta. Celui-ci, ajoutent-ils, pourrait cependant faire obligation aux états de punir des utilisateurs d’internet qui ne respecteraient pas les lois existantes.

Dans la mesure ou Acta est encore loin d’avoir été ratifié, on peut en déduire que nous allons voir apparaitre d’ici là, outre le filtrage de tout contenu enfreignant le copyright, la responsabilité des hébergeurs de contenus et des services web 2.0, et l’obligation pour ces dernier de mettre en place une police interne pour surveiller les contenus utilisateurs.

Ce serait la fin de la plupart des services gratuits proposant blogs, hébergement de vidéos ou hébergement de photos, le coût d’une telle ‘police des contenus’ ne pouvant pas être couvert par de la publicité. Des services tels que Facebook pourraient également être menacés s’ils ne trouvent pas rapidement les ressources suffisantes financer une telle police.

Apparue depuis à peine quelques années, c’est une forme de liberté d’expression qui pourrait disparaitre. Cette capacité donnée à tout utilisateur d’internet de publier gratuitement des contenus et de les rendre accessibles à tous, ne survivra pas à la ratification du traité Acta.

Il faut se rendre à l’évidence, la loi Hadopi, ainsi que sa préparation via la commission Olivennes, n’était visiblement qu’une vaste supercherie. Tout cela semble avoir été dicté par Acta, lors de négociation secrètes qui se déroulent depuis des années entre lobbys et représentants d’une multitudes de pays, dont les Etats Unis, l’Europe, le Japon et la Corée.

Un peu partout, de nombreux élus demandent la fin du secret qui entourent les négociations de l’ACTA, comme Françoise Castex, députée Européenne Française, mais pour l’instant, en France, aucun député n’a osé poser la question au gouvernement. Faut-il en déduire que le fait que des lois soient dictés par des lobbys lors de réunions secrètes internationales, puis votées au parlement Français, ne choque personne ?

Source : BetaPolitique, le 5 février 2010.