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  • : COMPRENDRE LE DEFI DU NUMERIQUE
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  • : Ce site traite de la question des usages des TIC par les collectivités locales, mais aussi par les individus. En Afrique particulièrement, mais également dans le monde.
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12 janvier 2010 2 12 /01 /janvier /2010 11:46
http://img.over-blog.com/144x129/2/75/37/57/Images-suite/Arcep-DOM.jpgL'ARCEP a publié le 8 janvier 2010 son rapport au Parlement et au Gouvernement sur le secteur des communications électroniques outre-mer .
Dans son communiqué de presse l'ARCEP indique que :
  • une situation contrastée entre les différents marchés qui composent le secteur des communications électroniques,
  • les marchés du téléphone fixe outre-mer ne présentent pas de différences importantes avec ceux de la métropole,
  • les marchés des services mobiles sont très concurrentiels outre-mer et offrent des tarifs attractifs aux utilisateurs, malgré un surcoût inévitable lié à l’itinérance sur les réseaux d‘opérateurs tiers pour les utilisateurs qui se déplacent entre la métropole et l’outre-mer.
  • en revanche, les offres de détail sur les marchés du haut débit fixe sont moins attractives outre-mer qu’en métropole.
La situation s’explique par la petite taille des marchés et des acteurs dans une économie où les coûts fixes sont importants et par le goulet d’étranglement que représente le nécessaire recours aux câbles sous-marins pour l’accès à l’internet mondial.
L'ARCEP ne se contente pas de ce constat et propose ou recommande des mesures pour améliorer la situation :
  • que la spécificité des marchés outre-mer soit mieux reconnues et systématiquement prise en compte, ce qui suppose deux démarches complémentaires : d’une part, une meilleure appréciation de la réalité de ces marchés grâce à la collecte et à la diffusion d’informations statistiques locales, d’autre part, une reconnaissance du rôle central joué par les opérateurs ultramarins pour trouver et mettre en œuvre des solutions de développement du secteur.
  • sur les marchés des services mobiles, l’Autorité propose de réserver une part du dividende numérique au très haut débit mobile outre-mer, comme cela a été fait en métropole.
  • sur les marchés du haut débit fixe, l’Autorité propose, en premier lieu, d’améliorer les mécanismes concurrentiels, par exemple en publiant des indicateurs de qualité de service des offres de gros à l’échelle de chaque département ou collectivité.
L’Autorité propose, en second lieu, de nouvelles formes d’intervention publique :
  • sur le marché de détail, il est encore plus nécessaire qu’en métropole de modifier le cadre réglementaire pour permettre aux bénéficiaires des minima sociaux abonnés à des offres multiservices comprenant un service de téléphonie fixe de bénéficier de la réduction tarifaire du service universel ;
  • sur le marché des câbles sous-marins, il convient :
    • d’examiner la mise en place d’une structure publique ou privée chargée de fédérer l’ensemble de la demande de capacité pour les liaisons sous-marines afin de favoriser l’adéquation de l’offre et de la demande ; elle pourrait recevoir des concours financiers publics ;
    • d’améliorer les mécanismes de défiscalisation, d’une part, en renforçant, dans les critères d’octroi des aides, les conditions d’ouverture des capacités du câble à l’ensemble des opérateurs, d’autre part, en rendant les achats d’IRU (droits d’usage irrévocables) éligibles à la défiscalisation sous certaines conditions ;
  • enfin, pour limiter au strict nécessaire le trafic acheminé par les câbles sous-marins entre métropole et outre-mer, il conviendrait d’encourager, y compris via des financements publics, le cas échéant, l’installation dans les départements et collectivités d’outre-mer de serveurs permettant d’héberger sur place les contenus les plus utilisés.
Et bien pour nous qui avons participé à de telles réfexions sur le sujet au niveau de l'ARTIC pour La Réunion, ces propositions et recommandations ne représentent pas quelque chose de révolutionnaire en soir, aucune surprise de taille, tout à déjà été dit localement, certaines de ces mesures étant même en cours de mise en place.
Pour aller plus vite et fournir un service de meilleur rapport qualité/prix aux usagers il suffirait que l'ensemble des acteurs publics et privés "aille dans le même sens" et respecte le maximum de ces recommandations, en faisant fi des considérations de politique ou d'économie internes le temps d'améliorer la situation.


Accéder aux documents associés :
Le rapport (pdf - 3,3 Mo)
La synthèse du rapport (pdf - 145 Ko)


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Published by Ibrahima - dans Ouvrages-Etudes
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