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  • : Ce site traite de la question des usages des TIC par les collectivités locales, mais aussi par les individus. En Afrique particulièrement, mais également dans le monde.
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4 novembre 2009 3 04 /11 /novembre /2009 10:04
Un effort ‘’permanent’’ devrait être engagé en vue de réduire les prix des services de télécommunications en particulier de l’Internet large bande sur le continent, ont estimé mardi les parlementaires panafricains, réunis en session à Midrand en Afrique du Sud.

Les députés du continent ont dans ce sens adopté le rapport ‘’Contribution du Parlement panafricain dans le domaine des Technologies de l’information et de la communication en Afrique : défis et perspectives’’ présenté par la Commission permanente des Transports, de l’Industrie, des Communications, de l’Energie, des Sciences et de la Technique.

 

Cette Commission permanente qui s’est réunie récemment au siège du PAP a planché sur le thème : ‘’Technologies de l’information et de la communication : défis et perspectives’’ inscrit à l’ordre du jour de l’agenda du 12-ème sommet de la Conférence des chefs d’Etats prévu en janvier à Adis Abeba.

 

Au cours de sa réunion, la commission a aussi reçu le représentant du NEPAD, conseiller du projet E-Africa qui a présenté un rapport sur le protocole de Kigali du 29 août 2006 et le suivi sur le projet du câble sous marin Uhurunet et le réseau terrestres UMOJA.

 

’’Un effort permanent devrait être engagé en vue de réduire les prix des services de télécommunication en particulier de l’Internet large bande sur le continent. Afin de rendre les services plus abordables par une compression des prix, les réglementations doivent porter sur la réduction des taxes, les taxes d’interconnexion et des redevances’’, a recommandé la Commission.

 

Les députés ont demandé aux gouvernements de ‘’favoriser la large bande hertzienne par l’attribution de fréquences et en libéralisant les systèmes d’octroi de licences’’. L’optimisation de l’utilisation des fonds pour l’accès et le service universel et la démocratisation de l’accès du public à Internet figurent également dans les recommandations des parlementaires.

 

La commission a toutefois mis en garde contre les ‘’effets pervers’’ de ces nouvelles technologies, notamment les risques de maladies et autres nuisances que peuvent entraîner les téléphones, les stations relais, etc.

 

’’Si ces équipement sont incontournables, il y a lieu de se pencher sérieusement sur notre aptitude à juguler les effets néfastes sur notre santé et engager avec les fournisseurs d’équipement, outre des mécanismes de prévention et de protection, y compris la sensibilisation des populations (....), mais aussi des dispositifs appropriés d’indemnisation des victimes’’, soutient la Commission.

 

L’autre mise en garde est relative à la cybercriminalité. ‘’Aussi, pour la Commission, est-il urgent d’inscrire cette préoccupation dans nos lois et règlements et initier au sein de nos organes législatifs des actions consistant à élaborer les instruments juridiques et les mécanismes appropriés pour lutter et à tout le moins atténuer les nuisances de ce nouveau défi de la modernité’’.

 

 

Source : APS, le 3 novembre 2009.

 

 

 

 

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4 novembre 2009 3 04 /11 /novembre /2009 09:52
Le ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, Mohamed Abbou a indiqué, mardi, que la valorisation des ressources humaines constitue un axe principal du programme d'action de son département au titre de l'année 2010.

Le développement du secteur public passe par l'incitation et la rationalisation des ressources humaines, a expliqué le ministre qui s'exprimait mardi devant la commission de la justice, la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants.

La valorisation des ressources humaines est également tributaire de la réalisation des référentiels des fonctions et des compétences, de la généralisation de leur gestion prévisionnelle et de l'accompagnement des différents rounds du dialogue social, a-t-il dit.

Selon M. Abbou, le ministère œuvre à adapter le cadre législatif de la fonction publique à travers la reconstitution du conseil supérieur de la fonction publique et la tenue de sa session ordinaire, la facilitation des dispositions relatives aux concours internes et d'aptitude professionnelle et la contribution à la réforme globale des régimes de retraite.

Pour ce qui est de la communication et la transparence de l'administration dans sa relation avec le citoyen, le ministre a souligné que son département veille à la mise en œuvre des mesures pratiques contenues dans le programme de lutte contre la corruption adopté par le ministère, la redynamisation du rôle des inspections générales dans le contrôle interne et à la précision dans l'évaluation du travail administratif.

Le ministère œuvre également au développement de l'administration électronique notamment à travers l'actualisation du planning d'usage des nouvelles technologies d'information et de communication dans les secteurs publics et le renforcement de la rationalisation de la gestion publique, de la qualité des services publics, de la politique de proximité et de la déconcentration administrative.

S'agissant des perspectives de la coopération internationale en 2010, M. Abbou a relevé que son département se penchera sur l'application des programmes de coopération internationale en matière d'échange d'expertises et de la concertation avec plusieurs pays, la dynamisation du réseau des inventeurs dans l'administration publique en Méditerranée en vue de promouvoir la coopération et l'échange d'expériences et d'expertises entre les pays de la région dans le domaine de la bonne gouvernance.

M. Abbou a, par ailleurs, noté que le budget consacré au secteur en 2010 s'élève à 48,258 millions de DH, soit une hausse de 6,15% par rapport à 2009.


Source :
Le Matin, le 4 novembre 2009.


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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 18:20
Cette semaine les membres de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l'organisation chargée de superviser la gestion des suffixes Internet, se sont réunis à Séoul en Corée du Nord. Outre l'introduction de caractères non-latins au sein des URL, le gros dossier en cours concerne bien entendu l'ouverture des extensions des noms de domaines. En juin 2008 l'ICANN avait annoncé son souhait de libéraliser les extensions de noms de domaine (TLD). Cette initiative a pour but de relancer le marché en permettant aux entités commerciales de créer elles-mêmes leur(s) extension(s) web pour revendre par la suite les noms de domaine associés.

Si la troisième version du cahier des charges était très attendue, celle-ci n'a cependant pas manqué de décevoir. En effet Stephen Van Gelder, membre du conseil du GNSO, nous explique qu'il n'existe plus de calendrier précis pour l'ouverture de ces nouvelles extensions alors que la version finale du cahier des charge était attendu pour ce mois de décembre. « Beaucoup souhaitaient obtenir des dates pour faire avancer leurs projets auprès des investisseurs », explique M. Van Gelder, avant d'ajouter qu'il y aura très probablement une quatrième version de cette feuille de route publiée au mois de décembre avant que les choses soient finalisées début 2010.

Loic Damilaville, adjoint au directeur général de l'AFNIC, l'association française chargée du nommage de la zone .fr, ajoute que le ton a été donné dès le début par le directeur de l'ICANN Rod Beckstrom. Ce dernier souhaite tout d'abord résoudre d'autres problèmes majeurs. « Il y a par exemple les problèmes liés aux marques déposées », déclare M. Damilaville. En effet, le cyber-squatting est un très gros problème pour les entreprises mais également pour les nations. Le représentant de l'AFNIC ajoute : « certains pays se sont aperçus trop tard que leur nom de domaine avait déjà été enregistré. Cette fois ils se montrent plus réactifs ».

Parmi les autres problèmes évoqués lors de ce sommet Rod Beckstrom souhaite également améliorer la sécurité de la racine Internet. « Une étude a été menée juste avant le sommet et les experts préconisent plutôt une mise en place des gTLD en 2012, celles-ci n'étant pas prioritaires », explique Stephane Van Gelder. Il précise que le comité scientifique de l'ICANN estime pour sa part pouvoir sortir une centaine de gTDL tout de suite. « Au niveau technique, la question se pose de savoir si l'on peut ouvrir ces extensions d'un coup ou si le processus doit se faire en douceur », précise M. Damilaville.

Finalement, c'est l'existence-même de ces nouvelles extensions qui semble également avoir été remise en cause. En effet, si ces dernières ont été largement préconisées par les bureaux d'enregistrements (principalement à des fins commerciales), aucune étude de marché n'a été menée en amont pour déterminer la pertinence de ces dernières auprès des internautes. « Dans certains cas on observe une forte demande par exemple pour le .cat ou le .bzh qui a recueilli 20 000 signatures sur Internet », déclare M. Damilaville en précisant que certains bureaux d'enregistrement s'interrogent aussi sur la rentabilité de la mise en place de certaines extensions.

Face à ces problèmes, plusieurs solutions ont été évoquées, par exemple l'ouverture progressive des dossiers de candidature avec un traitement de ces derniers par catégories (candidatures des villes, des entreprises...). Stephane Van Gelder affirme : « chaque catégorie présente des problèmes techniques et de propriété industrielle différents », avant d'ajouter : « mais l'ICANN ne veut rien entendre ». L'ouverture des candidatures permettrait également de rassurer les investisseurs de certains projets mais aussi de traiter dès maintenant les dossiers concurrents sur une même extension en amorçant tout de suite les discussions.

Notons enfin les problèmes liés à la migration vers l'IPV6. Au travers d'une étude il avaient été révélé que le nombre d'adresses Internet atteindrait sa limite en 2011. Si le protocole IPv4 permet d'utiliser un peu plus de quatre milliards d'adresses différentes, l'IPV6 en offre pour sa part 3,4×10^38. L'ICANN lance quelques tentatives de sensibilisation mais le processus n'avance pas de manière significative. Aujourd'hui les Etats-Unis détiendraient deux tiers des adresses Internet, contre 15-20% en Europe et 10% en Asie. « Il existe un marché parallèle de l'IPV4 », affirme Loïc Damilaville, « les grandes entreprises bien fournies essaient de les revendre mais c'est interdit ».

Outre l'introduction de caractères non-latins au sein des URL (une initiative particulièrement demandée par la Russie), le sommet de l'ICANN semble finalement avoir déçu. Reste à connaître la nature du prochain cahier des charges qui devrait être publié en fin d'année.



Source : NetEco, le 30 octobre 2009.


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29 octobre 2009 4 29 /10 /octobre /2009 01:05

Ce dossier contient des articles de presse relatant l'affaire du Fonds de Solidarité Numérique qui vit ses derniers jours. Ces articles sont classés du plus récents au plus anciens.


Alain Clerc (Secrétaire exécutif de la Fondation du Fonds de solidarité numérique) : ‘Wade délire’

Accusé de détournements de fonds par Me Wade, Alain Clerc, le Secrétaire exécutif de la Fondation du Fonds de solidarité numérique (Fsn), charge le chef de l’Etat : ‘Ses accusations sont non seulement délirantes, mais elles sont infondées’. Dans l’entretien exclusif qu’il nous a accordé, le Suisse ne ménage pas Me Abdoulaye Wade, père fondateur du Fonds de solidarité numérique (destiné à réduire le gap numérique entre le Nord et le Sud.

 

Wal Fadjri : Qu’avez-vous à répondre aux graves accusations de détournement portées contre vous par le président Abdoulaye Wade ?


Alain Clerc : Ces accusations sont non seulement abracadabrantes, voire délirantes, mais elles sont totalement infondées. J’imagine qu’elles proviennent de personnes désireuses de nuire et de discréditer la démarche que nous avons engagée depuis la Conférence de Bamako en 2000 : ‘L’Afrique et les Tic’, avec le soutien très actif du président Alpha O. Konaré et que nous avons poursuivie avec le lancement du Fonds mondial de solidarité numérique (Fsn). Il faut cependant noter que le président Wade a déjà usé de propos similaires au sujet d’autres institutions africaines ou internationales, notamment la Fao et tout particulièrement à l’égard de son Directeur général, le Sénégalais Jacques Diouf, avant d’être, sauf erreur, vertement remis en place par le représentant des Etats-Unis.

 

Dès le départ, nous étions mus, au Secrétariat du Fsn, par une forte ambition : saisir l’opportunité de la transition d’une société industrielle vers une société de l’information pour promouvoir une plus grande équité et une véritable solidarité dans la société de l’information, en d’autres termes, permettre à tous d’accéder aux connaissances. Cet accès est une condition essentielle du développement et à la bonne gouvernance. Or, cet objectif ne peut être réalisé sans une forte volonté politique et des engagements contraignants de la part des principaux acteurs concernés, notamment les pouvoirs publics (les Etats et les collectivités locales), le secteur privé et la société civile. Le Fsn exprimait cette volonté partagée de parvenir ensemble à une inclusion de tous dans la société de l’information. Le mécanisme que nous avons proposé pour parvenir à ce but est ‘la contribution de 1 % de solidarité numérique’. C’est un nouveau mécanisme financier qui n’obère pas les finances publiques et qui peut rapporter plusieurs milliards d’euros chaque année.

 

Malheureusement, cette démarche a buté sur l’opposition farouche des milieux néo-libéraux, notamment des porte-paroles les plus extrémistes de cette mouvance pour qui seuls les mécanismes du marché et la charité peuvent répondre aux besoins des pays en développement. Or, nous constatons aujourd’hui les graves conséquences, notamment pour les pays en développement, de ces théories néo-libérales. Les critiques formulées aujourd’hui par le président Wade s’inscrivent dans cette vision néo-libérale.

 

Wal Fadjri : La réunion a eu lieu à Dakar sans vous. Pourquoi ?


Alain Clerc : Il est évidemment plus facile de critiquer lorsque l’on bâillonne la vérité. Je n’étais pas invité et j’ai même été verbalement menacé. Il était, dès lors, aisé de dénigrer. Cela étant, on peut museler toute opposition, mais cela n’empêchera pas les idées justes de progresser. Je suis convaincu que nous gagnerons notre combat pour une plus grande solidarité numérique. Car au lieu de profiter aux plus démunis, les théories néo-libérales exacerbent les disparités et aggravent tous les jours le fossé numérique. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui engagent aujourd’hui tant de jeunes et talentueux africains à quitter leur patrie au péril de leur vie pour rejoindre l’Europe ou l’Amérique du Nord. Et si, selon les théories néo-libérales, les mécanismes de marché permettaient seuls (avec la charité) de réduire les disparités, croyez-moi, nous le saurions !

 

Wal Fadjri : Qu’avez-vous réalisé en tant que secrétaire exécutif au Fonds mondial de solidarité numérique ?


Alain Clerc : Il m’est désagréable de souligner nos réalisations et les succès que nous avons enregistrés. Je me bornerai aux plus évidents. Toutefois, avant de les évoquer, permettez-moi de situer notre action. Le Fonds mondial intervient au moment où l’aide internationale diminue fortement. Reportez-vous aux données du Comité pour le développement de l’Ocde. Alors que l’aide internationale devait augmenter de près de 50 milliards de dollars par année pour atteindre les Objectifs du millénaire, elle diminue. Certains pays du Nord ont réduit leur aide de plus de 15 % de 2006 à 2008 et la tendance à la baisse se renforce. Nous avons pensé, en suivant d’ailleurs les propositions du président Jacques Chirac, qu’il fallait dès lors promouvoir de nouveaux mécanismes de financement pour le développement. Le président Chirac a, lui, proposé une taxe sur les billets d’avion. L’idée était judicieuse, pourtant en dépit d’énormes moyens diplomatiques et politiques, la France n’est pas parvenue à entraîner les autres Etats dans cette direction. Le Fsn a, lui, proposé une démarche ambitieuse et triplement gagnante, ‘la contribution de 1% de solidarité numérique’. Elle ne coûte rien aux Etats et aux collectivités publiques qui l’appliquent, elle favorise le développement de l’activité industrielle des entreprises numériques en leur ouvrant de nouveaux marchés et elle répond aux attentes des pays en développement. Qui plus est, elle est universelle, mais comme elle est perçue sur les transactions numériques, elle affecte essentiellement les pays riches qui sont les plus grands consommateurs de produits numériques. Elle profite donc aux pays en développement.

 

En moins de trois ans, nous sommes parvenus, au terme d’un engagement inimaginable du tout petit Secrétariat que nous sommes, à faire endosser ce principe par plus de 150 chefs d’Etat et de rassembler autour de notre initiative l’ensemble du ‘Groupe des 77 + la Chine’ lors de l’Assemblée générale des Nations Unies de l’année passée. De plus, à travers des projets pilote avec les villes de Genève et de Lausanne, nous avons démontré que cette contribution fonctionnait parfaitement et qu’elle était même positivement ressentie par les entreprises qui devaient la payer !

 

Rappelons, dans ce même contexte, que le principe du prélèvement du 0,7 % du Pib des pays de l’Ocde pour l’aide publique au développement a été lancé il y a 40 ans à l’initiative du Premier ministre canadien Lester Pearson et qu’il n’est pleinement réalisé à ce jour que par trois ou quatre Etats. A côté de cet engagement couronné de succès sur le plan politique et en dépit de moyens très insuffisants, nous avons consacré plus de 50 % de nos fonds à des projets concrets sur le terrain dans les pays en développement. C’est paradoxalement parce que nous avons réussi que les milieux néo-libéraux se sont déchaînés et tentent, par tous les moyens, de nous vilipender.

‘Le Fsn est désormais l’affaire de tous ses membres. En faire une organisation proprement africaine serait un immense gâchis. D’ailleurs, une majorité d’Etats africains s’y opposeront’.

 

Wal Fadjri : Le Fonds mondial de solidarité numérique n’est-il pas une initiative africaine ?


Alain Clerc : Le Fsn est certes d’inspiration africaine, mais il résulte d’un accord adopté dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information (Smsi) et de l’Assemblée générale des Nations Unies. A côté de l’Afrique, il a donc été porté également par les pays d’Asie, d’Amérique latine et de l’Europe. Et comme le Smsi était ouvert aux collectivités locales, à la société civile et au secteur privé, le Fsn est la première organisation internationale qui comprend, à côté des Etats, des représentants de ces différents milieux. Parmi les vingt-six membres fondateurs, onze ne sont pas originaires de l’Afrique. Faut-il aujourd’hui renvoyer ces membres fondateurs ? Faut-il dire aux dizaines d’entreprises internationales qui soutiennent l’idée d’une contribution de solidarité numérique que ce principe doit être abandonné ?

 

Même si dans le passé, le président Wade fut, à côté notamment des présidents Obasanjo (Nigeria), Bouteflika (Algérie) et Fernandez (République Dominicaine), l’un des chantres du Fsn, il n’en est évidemment pas le propriétaire. Le Fsn est devenu une véritable organisation internationale. Les derniers soutiens reçus l’attestent tout particulièrement. Ils proviennent de tous les pays de l’Oci et de l’Ompi (encore en octobre 2009). Le Fsn est donc désormais l’affaire de tous ses membres. En faire une organisation proprement africaine serait un immense gâchis. D’ailleurs, une majorité d’Etats africains s’y opposeront.

 

Wal Fadjri : Le transfert du siège du Fonds mondial de solidarité numérique en Afrique serait-il bénéfique ?


Alain Clerc : Cette idée avait été avancée par le président Abdoulaye Wade à Bamako, lors d’une réunion du Conseil de Fondation du Fsn. Il proposait même qu’une nouvelle fondation africaine soit installée dans les bureaux de la présidence de la République du Sénégal. Une majorité d’Etats africains s’y sont fortement et carrément opposés. Et ils avaient évidemment raison. Une fondation strictement africaine n’a aucun sens, car elle n’aura pas les moyens de sa politique. Elle agira tout au plus comme une petite Ong locale. Elle pourra, peut-être, au début, trouver quelques appuis de différentes entreprises tout heureuses de se dédouaner en fournissant quelques poignées de dollars, mais son action restera extrêmement marginale. Elle ne répondra pas aux exigences d’une plus grande justice Nord-Sud. De telles actions avaient été proposées par Alain Madelin et furent aveuglément soutenues par le président Wade au début 2008. Elles ont coûté fort cher et n’ont abouti à strictement aucun résultat.

 

Wal Fadjri : La dissolution du Fonds mondial de solidarité numérique est-elle une bonne solution ?


Alain Clerc : La dissolution du Fonds en tant que fondation de droit suisse est une idée que le Secrétariat du Fsn a lui-même lancée avec l’appui du Conseil de Fondation lorsque M. Guy-Olivier Segond présidait le Fsn. J’ai œuvré en ce sens de concert avec l’ancien ministre des Affaires étrangères du Sénégal, Cheikh Tidiane Gadio, avec un grand succès puisque cette idée a été reprise par le ‘Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement’ qui comprend 55 Etats du Nord et du Sud (voir la Déclaration de Conakry : http://www.leadinggroup.org/rubrique1.html). L’idée défendue avec force par Cheikh Tidiane Gadio visait à mettre, en lieu et place de la fondation de droit suisse, une vraie organisation internationale qui avait l’avantage d’être à la fois plus transparente et plus ouverte à l’ensemble des acteurs intéressés. Cette démarche passait donc par la dissolution du Fsn en tant que fondation de droit suisse.

 

Wal Fadjri : Avez-vous la conscience tranquille ?


Alain Clerc : Ma conscience personnelle n’est pas en cause. Les succès du Fsn relèvent de l’engagement de tout un groupe de personnes au Secrétariat et en dehors du Secrétariat qui nous ont constamment apporté leur soutien. Nous avons mis en place une dynamique qui a rencontré un immense succès sur le plan mondial. Le président Wade l’a d’ailleurs lui-même constaté. Il fut lui-même un ardent défenseur du Fsn, de la ‘contribution de 1% de solidarité numérique’ et du travail du secrétariat jusqu’au début 2008. A cette époque, il m’adressait encore publiquement ses plus vives félicitations. Tout cela figure dans les rapports du Conseil de Fondation.

 

J’aimerais également souligner que nous avons rencontré au Sénégal de très nombreuses personnes et personnalités qui, fort heureusement, continuent de nous soutenir. C’est le cas dans toute l’Afrique et sur tous les continents. C’est également l’attitude des représentants de tous les milieux diplomatiques sans exception à Genève avec lesquels nous avons toujours très étroitement travaillé. C’est encore le cas des représentants de la société civile, de nombreuses organisations internationales, en particulier de l’Oif, et du secteur privé. J’ai donc la conscience d’un travail bien fait et j’aimerais saisir cette occasion pour remercier tous ceux qui vont encore se battre pour une société de l’information plus solidaire. C’est indispensable si nous voulons créer les conditions d’une société mondiale plus harmonieuse. Le Secrétariat du Fsn, à travers son engagement, a sans aucun doute participé à cet effort.

Propos recueillis à Genève par El Hadji Gorgui Wade Ndoye (ContinentPremier.Com).

 

 

Source : Wal Fdjri, le 31 octobre 2009.





Fonds de solidarité numérique : Près de 5 milliards en fumée

Le Fonds de solidarité numérique dont la gestion a été dénoncée mardi par son initiateur, le Président Abdoulaye Wade, est en voie de dissolution à Genève et son ex-secrétaire général, Alain Clerc, sous la menace d’une plainte. On en oublie que le FSN a été lancé en mars 2005 et offrait aux pays qui le souhaitent de verser « 1% du montant de leurs marchés relatifs aux technologies de l’information et de la communication pour lutter contre la fracture numérique dans les pays du Sud. Soutenu dès le départ par Rome, Paris et Tunis, il ne sera toutefois opérationnel qu’en 2006, selon Afrik.com qui précise que « 60% des collectes devaient être attribués aux projets provenant des pays moins avancés, 30% aux projets provenant des pays en développement, 10% à ceux des pays en transitions et développés ». Une idée brillante qui avait permis de collecter 7,8 millions d’Euros (plus de 5 milliards de FCFA). C’est justement l’utilisation faite de ces fonds qui pose problème, puisque 6 % seulement devaient servir aux dépenses administratives, alors qu’il s’est avéré que le Suisse Alain Clarc en a dépensé plus de 50 %. Scandaleux ! Pour rappel, le fossé numérique, tel qu’il a été présenté dans walfadjri du 13 avril 2005, cité par « Coopération, solidarité, développement », est alarmant. « En Afrique, il n’y a que 25 téléphones pour 1 000 habitants, contre 673 aux États-Unis. Alors que l’Afrique compte 9,7 % de la population mondiale, les internautes africains ne représentent que 1,1 % sur le web. 97 % des sites Internet se créent dans les pays développés, l’Afrique ne générant que 0,4 % du contenu de la toile. De même, l’Afrique ne dispose que de trois serveurs Internet pour dix mille habitants, tandis que l’Asie en possède 37, l’Océanie 995, les Amériques 1 440 et l’Europe 2 293 », dit le journal sénégalais. Cette situation a certes évolué avec 1/3 des populations connectées grâce au mobile, mais les ordinateurs et l’internet restent encore largement cantonnés dans les couches nanties des villes.



Le Soleil, le 29 octobre 2009.




Le Fonds de solidarité numérique à l’agonie : La fracture est encore ouverte
 

Ayant constaté l’échec du Fonds de solidarité numérique mis en place pour combler le gap entre les pays du nord et ceux du sud, le chef de l’Etat, qui s’est fort indigné de cette situation, considère, avec ses partenaires, que le Fonds n’est plus viable dans sa forme actuelle.

 

Le Fonds de solidarité numérique, une initiative du président de la République du Sénégal, créé pour combler la fracture numérique entre les pays du nord et l’Afrique s’est soldée par un échec. Un échec qui reste à travers la gorge du chef de l’Etat. Car pour Me Abdoulaye Wade, qui revendique la propriété intellectuelle de ce projet, « il y a un détournement d’objectif », à l’origine de l’échec. « La fondation créée à Genève n’a pas suivi ce que je pensais, en tant que fondateur », a déploré le président de la République qui croit d’ailleurs qu’il en a été écarté. « Je me suis senti moi-même marginalisé pour une vision financière qui n’était pas la mienne. »

 

Mais le chef de l’Etat impute ce manquement à Alain Clerc, le Secrétaire général de la fondation numérique, qui avait hérité de ce poste suite à la démission du maire de Genève, qui en est un membre fondateur. Le président de la République souligne que beaucoup d’argent était dépensé pour des voyages. Selon les résultats de l’audit cités par le Président, pour des fonds de 7 800 000 000 francs Cfa, plus de la moitié, soit 5 200 000 000 frs Cfa vont en frais de fonctionnement, là où le Secrétaire général affirme n’avoir dépensé que 2 800 000 frs. Et le plus bizarre dans tout cela, pour Wade, c’est que « nous n’avons aucune preuve de l’existence de son projet ». C’est de ce constat d’échec que la rencontre de Bamako a été tenue, en vue de prendre certaines décisions. Au sortir de celle ci, il a été convenu de mettre un terme aux fonctions de M. Clerc. C’est ainsi qu’il sera décidé de confier au Président Wade les rênes de la fondation pour une période transitoire, ce qui lui confère aussi le droit de procéder à la dissolution de la fondation en Suisse. Cette entreprise, Wade va l’entamer en s’attachant les services d’un avocat commis pour suivre les procédures de dissolution, et un auditeur, qui a procédé aussi à l’audit de la Fondation.

 

Et l’audit aurait révélé des insuffisances dans la gestion du Secrétaire général. Seulement, les avis sont partagés sur la question, car d’aucuns estiment que c’est plutôt un détournement de fonds, là où d’autres voient une faute de gestion. En tout cas, la religion du Président Wade a été faite : « C’est un détournement de biens sociaux collectés par les pays membres de la fondation numérique, auquel vient se greffer une usurpation de fonction. » Maître Abdoulaye Wade signale qu’après la décision de mettre fin à ses fonctions de Secrétaire général, Alain Clerc « a continué à se prévaloir de son ancien titre », en faisant des déclarations et convoquant des assises, comme celles qui ont eu lieu à Abuja.

Pour hier, le chef de l’Etat sénégalais avait pour mission de convoquer une nouvelle Assemblée générale, un nouveau conseil de la fondation. Mais après le constat de ces insuffisances, il a préféré convoquer une réunion d’urgence, tenue hier à l’hôtel Méridien en présence des autorités d’autres pays membres de la fondation.

 

Unanimité sur la dissolution de la fondation. Les membres du Fonds numérique de solidarité se sont accordés à mettre fin à cette fondation et de créer une nouvelle qui sera relancée sur des bases claires où le rôle de chacun sera déterminé. Mais la question est de savoir où domicilier cette nouvelle fondation qui va voir le jour après l’ancienne. On s’attend pour certains à ce qu’elle soit une exclusivité de l’Afrique et pour d’autres, il faut inclure les autres puissances. Et c’est ce que pense le père de cette fondation qui voudrait l’élargir aux autres pays mais en gardant le contrôle de son esprit. Wade pense que si les puissances mondiales dirigent cette structure, elles ne seront pas contrôlables par les Africains. Alors que son objectif, c’est d’arriver à voir chaque africain avec un ordinateur pour résorber cette question de la fracture numérique.

 

Le Quotidien, le 28 octobre 2009

 



Après l’échec du fonds de solidarité numérique : Wade annonce une plainte contre l’ancien Secrétaire
général de la fondation
 

 

Le Fonds de solidarité numérique est à vau-l’eau. Et le processus de dissolution est en cours à Genève. Son ex-secrétaire général, Alain Clerc, accusé de détournement de fonds sociaux et de fonds d’actionnaires après un audit, est sous le coup d’une plainte. C’est le président Wade qui en fait révélation hier, lors d’un face-à-face avec la presse.

Bien accueilli à sa naissance, le Fonds de solidarité numérique (Fsn) vient de tomber à l’eau. C’est le président Wade qui l’a annoncé hier en conférence de presse à Dakar, à la suite d’une réunion du Conseil de fondation. Selon Me Wade qui présidait cette réunion pour la relance de ce projet qui lui est cher et dont il réclame la propriété intellectuelle, l’échec de cette belle initiative est à mettre à l’actif de son ex-secrétaire général, Alain Clerc qui, selon lui, a détourné l’objectif de la fondation, en se lançant dans une recherche d’argent. ‘Nous avons constaté des faits très graves dans la gestion du Fonds que d’aucuns considèrent comme des détournements de fonds et que d’autres qualifient de faute de gestion. En ce qui me concerne, ce sont des détournements de fonds sociaux et de fonds d’actionnaires’, a déclaré Me Wade qui s’exprimait en présence de quelques délégations de pays et d’Ong membres du fonds. Pis, soutient le chef de l’Etat, qui se base sur l’audit de la fondation qui vient d’être réalisé, ‘Clerc a consacré plus de la moitié des cotisations des membres de la fondation à des dépenses de fonctionnement alors qu’il était convenu que ces dépenses ne devaient pas dépasser les 6 % du budget de ladite fondation’, poursuit Me Wade. Ainsi, selon les résultats de l’audit sur lesquels Wade fonde ses déclarations, sur les 7,8 millions d’euros (9,6 millions de francs suisse) recueillis par le Fonds de solidarité numérique, l’ancien secrétaire général aurait dépensé 5,2 millions d’euros.

 

Dont, poursuit le chef de l’Etat, ‘2,8 millions d’euros qu’il dit avoir investis dans des projets dont nous n’avons aucune trace’. C’est la raison pour laquelle, le président Wade annonce que des enquêtes sont en train d’être faites pour voir si les projets déclarés ont été réalisés dans les pays indiqué par le sieur.

 

Cependant, ce qui semble le plus irriter le président de la République dans cette affaire, c’est ‘l’usurpation de fonction’ que l’ancien secrétaire général fait en convoquant des réunions et en participant à une réunion à Abuja au nom de la fondation bien qu’il ait été débarqué lors de la dernière assemblée générale de Bamako et après que la fondation lui a versé tous ses droits. Toutes choses qui, selon Me Wade, pourraient pousser la fondation à entamer des poursuites judiciaires contre son ancien secrétaire général, Alain Clerc, pour détournement de fonds sociaux et détournement de fonds d’actionnaires. ‘Nous avons demandé à notre avocat de nous proposer un projet de plainte motivée pour que nous puissions savoir s’il faut porter plainte contre l’ancien secrétaire général du fonds’, annonce Wade.

 

Ayant reçu mandat de la dernière assemblée générale de la fondation pour la relancer, en sa qualité de propriétaire intellectuel du titre, le président ne voit l’avenir du fonds que sous de bons auspices. ‘La fondation a échoué, mais cela ne nous empêchera pas à continuer. Je vais préparer de nouveaux statuts que je soumettrai. Après leurs amendements, il sera procédé à la validation de ces statuts par l’assemblée générale du Fonds’, soutient le président Wade qui estime, dans la même lancée, que le siège de la fondation doit désormais se trouver en Afrique. En outre, le chef de l’Etat sénégalais pense que ce premier échec dans la gestion de la fondation du Fonds de solidarité numérique ne peut pas décourager ses initiateurs et toutes les bonnes volontés qui ont envie de soutenir ce projet qui devait avoir pour but de combler le gap numérique qui existe entre les pays développés et les pays en voie de développement en donnant à l’Afrique des instruments dynamiques. ‘Nous allons partir sur de nouvelles bases claires. Car je n’ai pas envie d’un nouvel échec. S’il y en a, je n’hésiterai pas à détruire mon titre de propriétaire’, soutient le président Wade. Qui, sans doute pour revigorer les troupes, a profité de l’occasion pour annoncer que la société française d’assurance Axa et la commune de Besançon (France) viennent d’octroyer 30 mille ordinateurs de seconde main qui sont en train d’être réhabilités au Sénégal par des personnes vivant avec des handicaps.

 

Lancé en 2005, le Fonds de solidarité numérique visait à réduire considérablement le fossé numérique entre les pays du Nord et ceux du Sud. A travers cette initiative, les promoteurs voulaient doter l’Afrique de plus de 500 millions d’ordinateurs connectés à Internet pour lui permettre de rattraper son retard.

 

 

Wal Fadjri, le 28 octobre 2009.





 Fonds de solidarité numérique : Me Wade accuse Alain Clerc de détournements
 

Le président de la République, Me Abdoulaye Wade est très remonté contre Alain Clerc. Lors d’un point tenu hier, mardi 27 octobre, au Méridien Président, le Chef de l’Etat du Sénégal a accusé l’ancien directeur du Fonds de solidarité numérique (Fsn) de détournements de fonds sociaux et de fautes graves de gestion. Une plainte serait même suspendue sur la tête du Suisse.

 

‘’Le Fonds n’a pas réussi. Parce que Alain Clerc a dépensé les cotisations que nous avions données dans des voyages’’, dénonce le président de la République du Sénégal, Me Abdoulaye Wade qui chiffre le montant à 9,6 millions de F Suisse, 7,6 millions d’euros (plus de 4 milliards F. Cfa).

 

Tout cet argent serait utilisé selon le Chef de l’Etat du Sénégal dans des dépenses de fonctionnement. Or, selon Me Wade, ces dépenses ne devraient pas dépasser 6 % du budget.

 

‘’Nous avons constaté des faits graves dans la gestion du Fonds. Certains ont parlé de mauvaise gestion. Pour moi, c’est des détournements de fonds sociaux. Nous avons relevé des usurpations de droits de propriété intellectuelle’’, a-t-il encore martelé, lors d’un face à face avec la presse.

 

Pourtant, les décisions de Bamako avaient clairement indiqué à M. Clerc d’arrêter ses activités au sein du Fsn, souligne Me Wade. Malheureusement, ce dernier a continué à percevoir de l’argent au titre de Secrétaire général.

 

C’est pourquoi, l’assemblée générale a décidé de la dissolution du Fsn. Il a commis un avocat pour une éventuelle plainte contre le Suisse. Le Fsn attend juste la fourniture de certains dossiers administratifs. Un audit indépendant et financier est aussi lancé pour éclairer toutes les erreurs notamment celle d’orientation par rapport à la volonté de Me Wade qui se dit être le détenteur de la propriété intellectuelle pour avoir parlé pour la première en Suisse du Fonds de solidarité numérique.

 

Pour le Président de la République, “l’éducation de la masse en Afrique passe par l’utilisation de l’ordinateur“.

 

“Nous demandons des ordinateurs neufs et d’occasions“, mais s’empresse-t-il de préciser, “je veux des ordinateurs de moins de deux ans. Parce qu’il ne faut pas transformer l’Afrique en dépôtoire. Malheureusement le Sg était plutôt préoccupé par la recherche d’argent et non d’ordinateurs“.

 

Me Wade confie d’ailleurs que le Sénégal a déjà recyclé 30.000 ordinateurs. Mais qu’il demande 500 millions pour l’Afrique.

 

L’avenir du FSN ?


Tous les membres ont noté la mésaventure du fonds. Mais, ils ont demandé sa continuation. Pour mener à bien cette mission, Me Wade est désigné pour en assumer l’intérim. Dans quelles conditions ? Le Chef de l’Etat ne cache pas sa gêne. Parce que confie-t-il, “j’ai demandé aux Chefs d’Etat, par téléphone, de soutenir ce fonds. J’ai même reçu un prix international. Donc, il faut que je le mérite“.

 

C’est pourquoi, révèle-t-il, “nous allons préparer de nouveaux statuts pour éviter des interférences, parce que « je n’ai pas envie de déchirer mon titre de propriétaire intellectuel“.

Mieux, le Fsn va être domicilié en Afrique, parce que dira Me Wade, “je ne suis pas d’accord avec l’idée de remettre le Fsn au secrétaire général des Nations unies“.

 

Quant aux journalistes, plutôt préoccupés par l’affaire Alex Segura, ils n’ont pu soutiré mot de Me Wade qui s’est même énervé face à la récurrence de question et à tout bonnement “lever la séance“.

 

 

Sud Quotidien, le 28 octobre 2009.






Fonds de solidarité numérique : Me Wade dénonce un détournement d’objectif
 

Le Fonds de solidarité numérique (Fsn) a connu un échec dans sa gestion. La révélation a été faite, hier, à Dakar, par le président Wade, qui faisait face à la presse, à la fin de la réunion du Conseil d’administration du fonds. Le président de la République, Me Abdoulaye Wade, a annoncé qu’une procédure de dissolution du Fonds de solidarité numérique est en cours. Il a aussi annoncé son intention de procéder à la création d’un nouveau fonds après le détournement d’objectif constaté.

 

Me Abdoulaye Wade a révélé qu’à la suite de nombreux manquements et erreurs relevés dans le fonctionnement du Fonds de solidarité numérique, une procédure de dissolution a été enclenchée à Genève où se trouve son siège. Il a précisé que les autorités suisses ont donné leur accord. Sur le plan judiciaire, Me Wade ajouté qu’il n’est pas exclu d’entamer des poursuites contre l’actuel secrétaire exécutif, Alain Clerc. Le conseil d’administration a demandé à son avocat de proposer un projet de plainte.

 

Me Wade a regretté qu’Alain Clerc ait consacré plus de la moitié des cotisations se chiffrant à 6,2 milliards de Fcfa à des voyages ou aux frais de fonctionnement alors qu’ils ne devaient pas dépasser 6%. Ce qui a poussé le président Wade à parler d’erreurs dans la gestion du Fonds ou de mauvaise gestion. Il en a conclu à un détournement de fonds sociaux et une usurpation de ses droits de propriété intellectuelle.

 

Pour lui, l’ancien secrétaire exécutif a détourné non seulement l’argent collecté mais aussi les objectifs de recherches d’ordinateurs en faveur du continent africain. Des erreurs ont aussi été notées dans l’orientation qui fait oublier l’objectif initial.

 

Même s’il a constaté que le projet a connu un échec du fait de sa gestion, Me Wade assure que cela ne va pas les arrêter. Il a fait part de sa grande gêne pour avoir eu à solliciter et obtenu de certains amis chefs d’Etat leur contribution. Pas moins de 15 Etats, des Ong et villes avaient apporté leur soutien au Fonds.

 

Le président Wade a réaffirmé sa volonté de continuer le projet et décidé de recueillir les points et suggestions des partenaires et amis qui souhaitent comme lui que le projet soit maintenant. Il va aussi soumettre un projet de statuts qui pourra être amendé avant son adoption finale.

 

L’initiateur de la Solidarité numérique a aussi préconisé le transfert du siège de la fondation en Afrique.

 

Le président Abdoulaye Wade a lancé le concept en 2005 pour réduire la fracture numérique entre l’Afrique et le reste du monde. En proposant l’initiative de la Solidarité numérique, le président Wade voulait créer, avec l’aide de la communauté internationale, les conditions de doter l’Afrique de 500 millions d’ordinateurs.

 

 

Le Soleil, le 28 octobre 2009.





Le Fonds de solidarité numérique est en voie de dissolution, selon le président Wade

 

Le président de la République, Me Abdoulaye Wade, a annoncé mardi à Dakar qu’une procédure de dissolution du Fonds mondial de solidarité numérique (FSN) est en cours.

 

Le FSN est une initiative du président Abdoulaye Wade lancée en 2005 pour réduire le dénuement technologique de l’Afrique. L’un des objectifs de cette initiative était de doter le continent de 500 millions d’ordinateurs, a rappelé son promoteur, en marge d’une réunion du Conseil de la fondation du FSN, à Dakar.

 

‘’La dissolution du Fonds est en procédure de dissolution à Genève (son siège). Les autorités suisses ont donné l’autorisation de (le) dissoudre. Ils ont accepté cette procédure de dissolution, ce qui requiert la fourniture d’un certain nombre de documents administratifs’’, a affirmé le chef de l’Etat lors d’un point de presse.

 

Il n’exclut pas d’entamer des poursuites judiciaires contre l’actuel secrétaire exécutif, Alain Clerc.

‘’Nous avons demandé à notre avocat de nous proposer un projet de plainte motivée pour que nous puissions savoir s’il faut porter plainte contre le secrétaire exécutif’’, a-t-il affirmé.

 

‘’Nous attendons le projet de plainte de notre avocat, a poursuivi M. Wade. Le Conseil de fondation (chargé de l’administration du projet) a échoué, mais cela ne va pas nous arrêter. Mais, moi je suis très gêné. J’ai demandé à des chefs d’Etat d’y contribuer, ils l’ont fait. La fondation a échoué. Je suis particulièrement gêné’’.

Environ 15 Etats et quelques ONG et villes ont rejoint le FSN.

 

‘’Le Fonds n’a pas réussi. Il a dépensé les cotisations que nous avions données’’, a-t-il dénoncé, chiffrant à 9,6 millions d’euros (6,2 milliards de francs CFA) l’argent ‘’beaucoup’’ dépensé pour ‘’des voyages’’.

 

‘’Nous avons constaté des faits graves dans la gestion du Fonds. Certains ont parlé de mauvaise gestion. Pour moi, c’est des détournements de fonds sociaux. Nous avons relevé des usurpations de droits de propriété intellectuelle’’, a-t-il encore dénoncé.

 

Selon le chef de l’Etat, qui s’exprimait en présence de délégations de pays et ONG membres du FSN, un audit du projet est ‘’déjà fait’’.

 

 

APS, le 27 octobre 2009.




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29 octobre 2009 4 29 /10 /octobre /2009 01:02

Vous qui lisez actuellement cette page, il vous semble tout à fait normal et commun que les lettres que vous observez dans la barre d'adresse de votre navigateur soit issues de l'alphabet romain. Et pourtant, Internet est un phénomène mondial et tous les internautes n'utilisent pas notre alphabet romain. Il semblerait que les choses sont en train de changer et que les noms de domaine ne seront plus exclusivement écrits dans cet alphabet d'ici quelques mois…

Les noms de domaine ne seront plus exclusivement en alphabet romain

Nouveaux alphabets pour les noms de domaineInternet est mondial, les internautes se connectent de tous les pays, la moitié des internautes utilisent un autre alphabet que l'alphabet latin, tous les noms de domaine sont aujoourd'hui en alphabet romain. Voilà pour le constat. Pour que les lettres qui se trouvent dans la barre d'adresses de nos navigateurs soient en rapport avec l'alphabet de chacun, l'ICANN est sur le point d'adopter une nouvelle mesure permettant aux noms de domaine non latins de voir le jour. Ce gendarme des noms de domaine à l'échelle internationale vient de l'annoncer à Séoul et l'on parle d'une mise en place de cette réforme à partir de juin 2010.

 

 

Il serait étonnant de voir une opposition quelconque s'exprimée sur ce sujet et l'on saura le fin mot (latin ou pas) de l'histoire d'ici 3 jours. Certains parlent du plus grand changement technique d'Internet depuis 40 ans. Rod Beckstrom, la patron de l'iCANN a indiqué que ce changement était nécessaire pour les internautes d'aujourd'hui mais aussi et surtout pour ceux de demain. 

 

 

 

Source : Memoclic, le 28 octobre 2009.

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29 octobre 2009 4 29 /10 /octobre /2009 00:00
L'Europe investit dans l'internet du futur, soit un Réseau capable de relier des objets physiques à des infrastructures comme les systèmes de santé, les réseaux énergétiques ou les plateformes de gestion du trafic.

Pour développer les infrastructures et technologies nécessaires (capteurs, étiquettes RFID, radionavigation par satellite, etc.) et soutenir des partenariats public-privé, la Commission européenne a déclaré mercredi prévoir un budget de 300 millions d'euros sur la période 2011–2013 – les entreprises sont appelées à fournir un montant équivalent... Ce budget complètera les 400 millions d'ores et déjà investis, ainsi que les 200 millions d'euros débloqués chaque année à partir de 2011.

« L'internet peut nous aider à relever les défis de l'avenir (et permettre) à l'économie européenne de sortir de la crise. De fait, les applications et technologies en ligne peuvent améliorer l'état des transports dans les villes, où vivra bientôt 70% de la population mondiale. Elles peuvent encore et doivent améliorer les systèmes qui gèrent notre énergie parce que la consommation d'électricité aura doublé d'ici à 2030. Enfin, dans le contexte du vieillissement de la population européenne, elles peuvent rendre nos systèmes de santé plus efficaces et permettre le traitement des patients à distance », a déclaré Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information.

« Il appartient à l'Europe et à ses entreprises de saisir leur chance et de développer ces applications et technologies en ligne, qui ont le potentiel d'accroître considérablement l'efficacité économique et sociale de nombreux systèmes dans leur fonctionnement quotidien », a insisté la commissaire.

Selon les chiffres communiqués par Bruxelles, le trafic internet augmente de 60% par an.


Source : NetEco, le 28 octobre 2009.
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25 octobre 2009 7 25 /10 /octobre /2009 18:27

Grâce à la fibre de Numericable, 61 000 foyers de la ville portuaire de Le Havre peuvent désormais bénéficier du très haut débit jusqu'à 100Mbits et de la TNT (norme DVB-T). Comme cela a déjà été réalisé dans plusieurs dizaines de villes auparavant, Numericable a donc modernisé son réseau en remplaçant la presque totalité des câbles coaxiaux par de la fibre optique. L'architecture FTTLa - qui associe la fibre optique jusqu'à l'immeuble puis un câble coaxial jusqu'à l'abonné) permet dorénavant aux havrais de passer d'un débit internet de 30Mbits à 100Mbits par seconde. Toute la ville n'est pas couverte par le réseau de Numericable. Environ 80% de l'agglomération est éligible au 100 Mega. Les quartiers sud (la zone portuaire) ne sont pas fibrés par exemple.



En parallèle au passage au très haut débit, Numericable en profite pour diffuser la TNT à la norme DVB-T dans tous les foyers du Havre reliés à son réseau. Les 18 chaînes gratuites de la TNT, mais aussi les 4 chaînes gratuites de la TNT Haute Définition et les chaînes locales sont désormais disponibles. D'après nos informations, une dizaine de radios seraient également diffusées par Numericable (Europe1, RMC, RTL, France Info, France Inter, Nostalgie, NRJ, Skyrock, Fun radio) . La TNT par le câble était déjà accessible via la norme norme DVB-C alors qu'est-ce qui change ? Grâce à la norme DVB-T, les abonnés Numericable recevront les chaînes gratuites de la TNT et de la TNT HD sur toutes les prises câble de leur logement via un décodeur TNT classique ou un tuner intégré dans leur téléviseur s'il est récent. Avec la norme DVB-C, la TNT nécessitait jusqu'ici un décodeur Numericable spécifique (avec une caution de 75€).

Par ailleurs, la TNT de Numericable est également accessible pour les immeubles abonnés au "service antenne" ou au service universel numérique (SUN). Le Havre compte quelques 12000 logements sociaux concernés par le SUN de Numericable. Pour la modique somme de 4€ HT par mois (inclus dans les charges locatives), les résidents de ces immeubles ont accès à Internet haut-débit (2Mbits/seconde), aux chaînes de la TNT et de la TNT HD, ainsi qu'à la réception d'appels téléphoniques et à l'accès aux numéros d'urgence. Après Caen, Strasbourg et Toulon, Le Havre est donc une des toutes premières villes à bénéficier de l'investissement de Numericable dans le déploiement de la TNT en France. Selon Jérôme Yomtov, "l'objectif est de fournir la TNT DVB-T à 5 millions de prises (soit une trentaine de villes dont Paris) d'ici la fin de l'année 2009". En partenariat avec les pouvoirs publics, Numericable contribue ainsi à la migration de l'analogique vers le numérique qui est censée s'achever fin 2011 selon le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

La TNT via la norme DVB-T est une opportunité intéressante pour Numericable. L'opérateur commercialisera d'ici peu une offre 100 Mega + téléphonie illimitée + TNT à seulement 19,90€ par mois. Numericable fournira certes moins de chaînes que ses concurrents ADSL (et pas de VoD non plus), mais il sera 30% moins cher avec un débit qu'Orange, Free et SFR ne seront pas encore prêts à proposer avant plusieurs années.




Source : Télé Satellite, le 24 octobre 2009.





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23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 13:00

La loi Hadopi, qui vise à adapter la protection des droits d'auteur à l'heure numérique, a achevé son long et cahoteux parcours législatif, les "pirates" de musique et de films pouvant désormais être punis par la coupure d'internet.

 

Le volet sanction (Hadopi 2) de ce texte ardemment voulu par le président Nicolas Sarkozy et qui a divisé aussi bien les partis que les artistes, a été validé sans surprise jeudi par le Conseil constitutionnel.

 

Et pour cause: les juges du Palais-Royal avaient eux-mêmes montré le chemin.

 

En censurant en juin la loi Hadopi I, qui confiait à une autorité administrative la possibilité de suspendre l'abonnement à l'internet d'auteurs de contrefaçons, ils avaient argué qu'il revenait à un juge, et seulement à lui, de décider d'une atteinte aussi grave à la liberté de communiquer.

 

La "haute autorité de diffusion des oeuvres et protection des droits sur internet" (Hadopi), créée par la loi, se retrouvait donc désarmée, réduite au faible pouvoir d'avertissement.

 

Le gouvernement avait dans la foulée prestement préparé un second texte, confiant à la justice le pouvoir d'infliger cette déconnexion.

 

Hadopi 2 institue une procédure pénale spécifique applicable aux téléchargeurs illégaux: l'ordonnance pénale, sans enquête, dans laquelle le procureur transmet directement le dossier à un juge unique.

Trop expéditif pour des délits compliqués, avaient estimé les députés socialistes en saisissant les juges constitutionnels.

 

Mais le Conseil, présidé par Jean-Louis Debré, qui avait déjà eu l'occasion de juger l'ordonnance pénale conforme à la constitution, a écarté leurs griefs.

 

La loi a donc été validée, à l'exception d'un point annexe: : l'extension de l'ordonnance pénale aux jugements de demandes de dommages et intérêts.

 

Pourquoi pas, ont dit les juges constitutionnels, mais dans ce cas le législateur doit préciser les règles applicables à cette sanction, au lieu de renvoyer à un décret.

 

La décision de jeudi boucle un feuilleton riche en rebondissements, commencé dès l'été 2007, peu après l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

 

Déterminé à lutter contre le téléchargement sauvage, le gouvernement confie à Denis Olivennes, alors président de la FNAC, le soin de réfléchir à un arsenal légal. Celui-ci rend un rapport en novembre.

 

Un an plus tard, en octobre 2008, le projet législatif commence au Sénat un parcours au départ lisse, mais qui se complique rapidement avec des fronts parfois renversés: artistes traditionnellement de gauche soutenant le projet Sarkozy, députés UMP renâclant, sénateurs socialistes à contre-courant de leur parti...

 

Nicolas Sarkozy s'est "réjoui" jeudi de la prochaine entrée en vigueur de la loi. Pour lui, "la France, pays inventeur du droit d'auteur, nation protectrice des artistes, montre sa volonté d'adapter cette protection sans nuire aux droits des consommateurs".

 

Le socialiste Christian Paul, a parlé d'une loi "faite de bric et de broc", dans "l'improvisation totale".

Le collectif citoyen "la quadrature du net" a pointé un "texte absurde tant juridiquement que techniquement".

 

L'envoi des premiers messages d'avertissement aux abonnés se fera "dès le début de 2010", a annoncé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, se félicitant de la validation constitutionnelle.

 

 

 

Source : L'Internaute, le 22 octobre 2009.


 

 

 

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20 octobre 2009 2 20 /10 /octobre /2009 12:27

Pour relancer l'e-administration et simplifier les procédures associées, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat, Eric Woerth a présenté quinze mesures et une commission de huit « experts » en compagnie de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique.

« Il ne s'agit pas de remplacer un formulaire papier par son équivalent électronique mais de repenser l'enchaînement des procédures les plus utilisées par les Français pour les simplifier ou les rendre automatiques » a précisé la secrétaire d'Etat. La mise en place d'une commission de huit « experts », aux profils très différents les uns des autres, vise à prolonger l'effort via de nouvelles idées dans ce domaine. Depuis 2007, le site participatif ensemble-simplifions.fr vise, de la même manière, à remonter des idées.

Une machine virtuelle entre le citoyen et l'administration

Les mesures présentées restent centrées sur des usages, des circonstances de contacts avec les administrations. La logique demeure celle d'une sorte de « machine virtuelle » s'interfaçant entre le citoyen et la machine administrative dont la complexité réelle est ainsi masquée. « Il est compliqué de simplifier, reconnaît Eric Woerth, tant sont puissants les freins techniques, les freins juridiques - le droit est toujours plus protecteur mais, de ce fait, toujours plus complexe -, et, bien sûr, les freins de l'habitude. »

Beaucoup des mesures déjà annoncées et de celles qui vont progressivement arriver dans les mois à venir s'appuient sur le portail Mon.Service-Public.fr. Encore embryonnaire, cette version personnalisable fr Service-Public.fr, lauréat d'un Trophée Entreprises et Société de l'Information en 2001, fonctionne depuis quelques mois et a déjà 150 000 comptes créés à son actif, selon les deux ministres.

Le site concentre en un lieu virtuel unique, d'une part un coffre-fort pour des documents et des informations partageables avec chaque administration partenaire du portail, d'autre part un outil de déclenchement et de suivi de procédures administratives. La montée en charge du portail avec de nombreuses nouvelles procédures disponibles est prévue pour mi-2010.

Un nombre de procédures limité par des questions de sécurité

NKM a néanmoins admis que la sécurité du service était un des freins importants à l'extension du nombre de procédures. Relier le portail aux systèmes d'information des collectivités locales génère ainsi une certaine inquiétude sur d'éventuels points de fragilité. Et la plupart des procédures liées à la vie quotidienne supposeraient de nombreuses interconnexions : réservation d'une place en crèche ou en maison de retraire, demande de secours au CCAS (Centre communal d'action sociale), demande permis de construire... Face à un éventuel vol d'identifiant de citoyens, les administrations restent peu préparées. La mise en opposition d'un compte ne semble pas prévue à ce jour sur la page d'accueil du service. La seule réponse actuelle est préventive et passe par la sensibilisation des internautes aux bonnes pratiques de ce types de d'environnements par le biais de campagnes de communication.

Deux autres avantages essentiels du développement de l'e-administration ont été évoqués plus timidement. Il s'agit d'une part de la lutte contre la fraude grâce au recoupement des informations, d'autre part des importantes économies réalisées par l'Etat sur le fonctionnement courant de l'administration. « Il est difficile de chiffrer ces économies et il s'agit donc avant tout de simplifier avant d'économiser » s'est justifié Eric Woerth. Il est vrai que les économies supposent aussi de nombreuses suppressions de postes au sein de l'administration.

Enfin, pour éviter un élargissement de la fracture numérique - fossé entre ceux qui ont accès à Internet et à l'e-administration et ceux qui n'y ont pas accès -, les deux ministres ont rappelé la multiplication des EPN (espaces publics numériques), l'existence d'abonnements « sociaux » à Internet, etc.

 

 

 

Source :  Le Monde Informatique, Edition du 20/10/2009 - par Bertrand Lemaire

 


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17 octobre 2009 6 17 /10 /octobre /2009 23:40
· 16 ont déjà été connectées au net entre 2007 et 2009

· Des priorités pour l’élargissement de cette action

Premier bilan d’étape pour le projet d’informatisation des collectivités locales dans le cadre du programme Art Gold au Nord et dans l’Oriental. C’est à Tanger que les promoteurs du projet se sont réunis pour analyser les réalisations effectuées et tracer une ligne directrice pour les programmes futurs.

Il s’agit d’un séminaire sur la modernisation de l’administration locale qui est organisé par le Fonds andalou des municipalités pour la solidarité internationale (FAMSI), en partenariat avec le Conseil régional de Tanger-Tétouan et l’Anapec, dans le cadre du programme Art Gold du Pnud Maroc.

En 2007, cinq administrations locales relevant de la région de Tanger-Tétouan et deux administrations de la région de l’Oriental ont bénéficié de l’installation de centres NTIC permanents, accompagnée de formation pour les fonctionnaires et la société civile, dans le cadre du projet de modernisation de l’administration à travers l’introduction des NTIC.

Au Nord, ce sont les communes de Chef-chaouen, Tétouan, Martil et Oued Laou, et l’arrondissement de Tanger Medina qui en ont profité. Ce dernier avait même lancé un portail internet. En 2009, ils sont 9 nouveaux centres a avoir été installés à la Maison du développement au sein du Conseil régional, la wilaya de Tétouan, province et commune de Larache, communes de Ksar El Kébir, Bab Taza, Chefchaouen, Ouezzane, Mdiq.

C’est que devant le succès de la première opération, les acteurs locaux ont décidé d’inscrire le développement des NTIC dans les lignes directrices en appui à la stratégie de la région de Tanger-Tétouan pour la coopération internationale réalisée dans le cadre du programme Art Gold du Pnud Maroc. Il s’agit là des priorités du territoire en matière de développement réalisées par 266 représentants d’institutions travaillant au développement local.

Mais il s’agit aussi d’inscrire ce projet dans une stratégie globale, selon Sébastien Vauzelle, responsable du programme Art Gold dans la région de Tanger-Tétouan.

Pour Jelloul Samsam, le responsable du Centre régional d’investissements de la région Tanger-Tétouan, qui assure le rôle de secrétaire exécutif de ce projet, il s’agit de passer à la vitesse supérieure et d’aller vers des propositions pratiques et faisables. C’est le cas par exemple des autorisations de construire qui peuvent être dématérialisées. Il est question de voir quels protocoles mettre en place et de revoir les formalités à accomplir pour arriver à étoffer la vitrine des services dématérialisés que l’administration et les collectivités locales peuvent offrir à court terme.



Source : L'Economiste, le 17 octobre 2009.


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