Le gouvernement français veut réformer le vote électronique

28.01.2009

Législation - Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix, annonce des adaptations des machines à voter électroniques, qui pourraient faire partie d'un projet de loi sur la modernisation de la vie démocratique locale. Une réflexion sur le vote par Internet est également promise.

Le 22 janvier 2008, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie annonçait au sénateur François de Rugy, opposé aux machines à voter, qu'elle avait mis en place en octobre 2007 un groupe de travail sur les machines à voter (*), et indiquait qu'« à l'issue des scrutins de mars 2008, une réévaluation globale du système sera mise en oeuvre, et ce, avant les élections européennes de 2009 » (les 6 et 7 juin en France, NDLR).

Un an après la déclaration de Michèle Alliot-Marie, c'est Alain Marleix, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, qui évoque ce mardi devant le Sénat, le même groupe de travail « constitué à la suite de problèmes rencontrés lors de l'élection présidentielle de 2007. Celui-ci a rendu un rapport [non publié, NDLR] dans lequel il estime qu'il faut continuer à utiliser les machines à voter, tout en modifiant "certaines dispositions législatives et réglementaires, ainsi que le règlement technique qui leur est applicable". »

« Des modes de votation obsolètes »

Le secrétaire d'Etat annonce que des adaptations des machines à voter électroniques sont en cours de réalisation et qu'elles pourraient être insérées dans un projet de loi sur la modernisation de la vie démocratique locale. Il ajoute qu'« il n'est pas concevable qu'une société comme la nôtre, où les nouvelles technologies de l'information et de la communication se développent, en reste à des modes de votation obsolètes. » L'Irlande, qui avait investi 52 millions d'euros, a pour sa part renoncé au vote électronique.

Alain Marleix a aussi précisé ce 27 janvier qu'une réflexion sera engagée sur le vote par Internet pour l'élection des députés des Français de l'étranger. « Les acteurs concernés, parmi lesquels le bureau de l'assemblée des Français de l'étranger ainsi que les associations qui les représentent, seront consultés et participeront à cette réflexion. »

Source : ZDNet France, le 27 janvier 2009.

(*) Selon nos sources (le ministère n'a jamais répondu à nos appels sur le sujet en 2008), ce groupe aurait réuni des représentants, outre du Conseil d'Etat et de l'Association des maires de France déjà cités, du Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN), de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI, rattachée au SGDN), de la direction des services informatiques du ministère de l'Intérieur, la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, et au titre de la société civile du Forum des droits sur l'Internet.