Conditions pour le développement numérique des territoires: avis du Conseil Economique et Social

Proposer que tous les Français aient accès au haut débit fixe et mobile à l'horizon 2012 suppose de préciser les facteurs qui influencent les débits, de mettre en lumière les conditions du déploiement du haut débit voire du très haut débit, tant pour la population que pour les entreprises et in fine de préciser les conditions optimales de préparation et de mise en oeuvre de cet objectif.



Une révolution récente

La révolution numérique ne remonte même pas à 20 ans. Le secteur des télécommunications a été ouvert à la concurrence le 1er janvier 1998.

En 2000, les opérateurs avaient déjà investi en fibre optique, technique la plus performante, le long des voies ferrées, des autoroutes et des voies navigables ainsi que dans les quartiers d'affaires des grandes agglomérations, privilégiant les relations entre Paris et les métropoles régionales au détriment du reste du territoire.

Dans les petites et moyennes agglomérations, Internet n'était alors diffusé que par le réseau téléphonique commuté avec des débits très faibles.

En 2000 également, le développement des techniques haut débit n'en était qu'à ses débuts. Quant aux mobiles, la couverture territoriale était très inégale et si la 3ème génération permettant des débits élevés et l'accès à Internet faisait son apparition, sa mise en place n'était espérée qu'à l'échéance 2004.

Des besoins qui explosent

Depuis, l'utilisation des technologies numériques se développe de façon très rapide et exponentielle.

En fait, la disponibilité technologique crée sa propre demande et les outils qui en permettent l'accès sont passés en quelques années du statut de «produits de luxe» à celui de «produits de première nécessité»

De ponctuel, l'usage des Technologies de l'information et de la communication (TIC) est devenu si fondamental dans nos modes de vie, notamment grâce à l'interactivité générée, qu'il se répercute même -jusqu'à profondément les modifier- sur nos modes de réflexion, d'action et de communication.

Il est donc bien malaisé d'augurer des usages de demain et par conséquent, des besoins du futur tant ils peuvent être inattendus, voire inenvisageables avec les techniques disponibles à un moment T.

Il est en revanche possible d'entrevoir, au-delà de l'existant, nombre d'usages futurs. Ce qui est sûr, c'est que l'ensemble des acteurs sont concernés et que tous exprimeront dans les années à venir des besoins croissants nécessitant des équipements performants.

Ce qui est vrai également, c'est que la prolifération des ondes porteuses de la voix, de l'écrit et des images amène la population à s'interroger sur les risques éventuels en termes de santé.

Une ambiguïté autour de la notion de haut débit

La pénétration des TIC dans la vie économique et sociale, n'a pas conduit à une définition claire du haut débit.

Les Français s'y perdent dans les offres des opérateurs et les débits proposés «si leur ligne est éligible»
Une définition attachée à une technologie rencontre aussi des limites : ne parle-t-on pas du haut débit des villes et du haut débit des champs ?

Pour les ménages et beaucoup de petites entreprises, l'important est d'avoir une connexion Internet en bon état de marche.

Les qualités intrinsèques de la ligne tout comme le niveau d'équipement des centraux téléphoniques sont les premiers facteurs qui influencent la vitesse de connexion.

Ainsi, face aux usages croissants, basés sur les données, le son, la vidéo et avec des contraintes d'interactivité et d'usages multiples simultanés, les réseaux de communication électroniques sont déterminants par la vitesse de transmission du débit utile qu'ils peuvent offrir.

Tel qu'il apparaît aujourd'hui, le haut débit est généralement assimilé à l'ADSL.

Or, si cette technologie a permis à 95 % de la population d'avoir une connexion permanente et forfaitisée à l'internet, elle n'a pas capacité à garantir une demande de haut débit localisée à plus de quelques kilomètres d'un répartiteur téléphonique, et en aucun cas elle ne permettra l'instauration du très haut débit qui, demain, constituera la norme d'accès aux TIC.

Une fracture numérique qui risque de s'agrandir

Le déploiement du haut débit en France, laissé dans un premier temps à l'initiative presque exclusive des opérateurs privés, n'a pas suffi à couvrir le territoire de façon complète et homogène.

L'apparition d'une fracture numérique, à la fois territoriale et sociale, a fait de ce phénomène un enjeu incontournable d'aménagement du territoire, justifiant, voire nécessitant, une intervention publique forte.

Cette intervention est aujourd'hui d'autant plus nécessaire que la fracture risque de s'aggraver.

En effet, alors que la fibre optique autorisant le très haut débit et donc l'accès à des services performants, sera bientôt disponible dans la plupart des grandes agglomérations, les populations de nombreuses zones moins denses devront encore longtemps se contenter de faibles débits.

Le risque est encore accru par la crise économique qui peut conduire les opérateurs et même les collectivités territoriales à différer leurs investissements.

À travers la réduction de cette fracture, l'objectif est de promouvoir le développement économique des territoires par une politique de solidarité nationale, territoriale et sociale.


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Source : ARIEGENEWS, le 25 février 2009.