Quatrième licence : l'Arcep fixe son calendrier

Cette fois, la procédure d'attribution d'une quatrième licence 3G - en trois blocs de 5 mégahertz - est presque lancée. L'Autorité de régulation des télécoms vient de transmettre au gouvernement ses propositions pour l'appel à candidatures. Un décret devrait être publié au Journal officiel d'ici la fin du mois.

Suite à la décision de Matignon, début janvier, de réserver une partie des fréquences (5 mégahertz) de la quatrième licence 3G à un nouvel entrant, l'Autorité de régulation des télécoms annonce qu'elle « a adopté la décision proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution des fréquences disponibles dans la bande 2,1 GHz » (gigahertz). Résultat : les candidatures des sociétés intéressées devront être déposées à l'Arcep d'ici le 30 juin 2009. Pour le plus grand bonheur du fournisseur d'accès internet Free, ouvertement en lice pour l'acquisition d'un lot (qui devrait lui coûter la coquette somme de 206 millions d'euros).

Equité

Mais l'avancée du dossier ne fait pas que des heureux. Conscient de l'hostilité des trois opérateurs mobiles en place quant à l'arrivée d'un nouvel entrant, susceptible de marcher sur leurs plate-bandes, le régulateur insiste : « les obligations prévues par l'appel à candidatures sont les mêmes que celles qui avaient été prévues lors des précédents appels à candidatures ». Le nouvel entrant devra, entre autres, couvrir 25% de la population en deux ans et 80% en huit ans. « Ce point est très important pour l'équité avec les autres opérateurs », poursuit l'Arcep.

Une condition apparemment insuffisante pour rassurer Orange et Bouygues Telecom. Selon nos confrères du Figaro, France Télécom aurait notamment estimé mercredi, lors de la présentation de ses résultats annuels, que « cela (revenait) à une aide d'État » et n'a pas exclu de « contester les conditions d'attribution de la licence auprès de la Commission européenne ». Le même jour, d'après l'AFP, Martin Bouygues, PDG de Bouygues Telecom, n'était pas mieux disposé : « Alors même qu'on voit fleurir dans toute la France des procès sur le problème des antennes-relais, je me demande comment on peut attribuer une licence et déployer un réseau ».

En route pour la 4G

La nouvelle licence 3G étant attribuée en trois blocs de 5 Mhz - dont un seul ira à un nouvel entrant - Orange, SFR et Bouygues Telecom auront la possibilité de chercher à acquérir l'un des deux blocs restants. Si cela ne suffit pas à calmer leurs aigreurs, il ne leur restera qu'à faire preuve de patience et à se préparer à la 4G. Selon l'Arcep, cette technologie d'internet mobile à très haut débit (sur les bandes 2,6 GHz et 800 MHz) doit prendre « la succession de l'UMTS au cours de la prochaine décennie ». Une consultation publique vient d'être lancée. Présentée comme la première étape d'un processus d'attribution des fréquences qui devrait débuter en 2010, elle est « très ouverte », conclut le régulateur, martelant que la consultation « n'exclut aucune piste en termes de méthodes, de procédures de sélection des candidats, de couplage ou non des deux bandes, etc. ».


Source : Usine nouvelle, le 09 mars 2009.