France : le projet de loi sur le téléchargement illégal rejeté

Avec le projet de loi Création et Internet, le ministère français de la Culture et de la Communication prévoit créer la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui pourrait mettre en œuvre une riposte graduée contre les Français qui téléchargent illégalement des fichiers protégés.

Cette riposte irait d'un avertissement à un débranchement temporaire d'Internet. Sur les 17 députés de l'UMP, le parti au pouvoir, présents dans l'hémicycle aujourd'hui, deux ont voté contre le projet de loi, notamment parce que le Sénat avait durci ce dernier en rétablissant la «double peine», qui forcerait les usagers à continuer de payer leur connexion Internet même si cette dernière était coupée en guise de réprimande.

Ce dernier ajout du Sénat, ainsi que la non-amnistie des internautes poursuivis avant la loi, devraient toutefois disparaître du projet de loi lorsqu'il sera revoté dans les deux chambres.

Le parlement français a causé toute une surprise plus tôt aujourd'hui en rejetant à 21 voix contre 15 le projet de loi Création et Internet, qui devait permettre de réprimander les utilisateurs téléchargeant illégalement des films et de la musique.

Le vote, tenu dans un parlement presque vide, ne sonne toutefois pas le glas du controversé projet de loi, puisque le texte devrait être revu et revoté à la rentrée des vacances de Pâques qui durent jusqu'au 28 avril prochain

Source : Métro Montréal, le 10 avril 2009.